Conférence débat à l’Assemblée Nationale "Les territoires...

Conférence Débat à l’Assemblée Nationale "Les territoires : une réponse à la crise" animée par l’association « La République des Territoires »            (mercredi 22 février 2012)

 Animateur du débat :Arnaud le Gal,rédacteur en chef du quotidien « Les Echos».

Gwendal Rouillard (député PS du Morbihan et président de l’association « Vers La République des Territoires »)

 L’association «Vers la République des Territoires » n’est pas une sous chapelle du Parti socialiste. Nous ne sommes pas d’irréductibles Bretons en guerre contre les Français, en tout cas, pas pour l’instant.

 Nous nous considérons comme des décloisonneurs et des fédérateurs. Nous voulons pousser un coup de gueule.

 Pourquoi l’association ? quel constat fait-elle ?

 Les Français vivent une souffrance, un malaise, un sentiment de ne pas être pris au sérieux. Le constat est implacable : des gens brimés mais au combien pleins d’initiatives. Les atouts demeurent et le désenchantement n’est pas partout réalité.

 Nous entendons être une force d’interpellation et de propositions : faire le lien entre les gens et les trajectoires que nous voulons donner à la France :

 - Les territoires nouveaux devraient être des leviers de croissance ;

 - Il faudrait développer la capacité d’expérimentation dans les territoires ;

 - Il faudrait arriver à façonner une « démocratie des gens.

 Notre combat, fondé sur une indignation, est effectué pour redonner une dignité humaine, donner un sens à la vie, que nous appelons de nos vœux.

 La France doit avoir rendez-vous avec les territoires et viceversa.

 Jacques Attali (ancien conseiller du Président, ancien président de la BIRD, président de PlaNet Finance)

 Les grands sujets actuels concernent les grands espaces : Etats-Unis, Gouvernance mondiale et gouvernement européen ; les territoires ne semblent donc pas faire partie des grands sujets de débats.

 Pourtant, il y a deux raisons de s’intéresser aux territoires :

 1/ ce sont les pays les plus décentralisés qui marchent le mieux : USA, Allemagne, Italie. Les pays centralisés ne marchent pas.

 2/ On passe de l’économie pyramidale à l’économie de réseaux : ce sont les réseaux qui rassemblent les gens sans avoir de centre.

 L’économie de réseaux permet d’avoir un moteur de croissance grâce auquel 1+1 font plus que deux. A l’inverse, si les territoires sont uniquement en relation avec le centre, ils sont uniquement en état de recevoir des ordres.

 Il faut par conséquent faire un bilan de la décentralisation :

 La France a la tragique faiblesse d’être riche ce qui l’amène à ne pas savoir choisir. La France n’a pas encore choisi sa décentralisation : Région ou Département, Agglomération de communes ou Communes.

 La décentralisation actuelle continue sans choix : on n’est toujours pas sorti de l’ambiguïté :

 1/ on n’a pas clarifié les compétences

 2/ on n’a pas fait le choix entre Communes et Agglomérations et entre Départements et Régions.

 Pour la France, il faut faire le choix « régions et agglomérations de communes »

 On critique habituellement l’Italie, mais on a tort. L’Italie va mieux qu’on ne croit : elle a une balance des paiements et une balance commerciale excédentaires. De nombreuses entreprises régionales y sont très puissantes et s’appuient sur un exécutif local fort.

 En France, la dissémination des pouvoirs et des compétences nous détruit, mais l’équilibre à trouver est complexe : il faut concentrer les moyens sans décourager les initiatives. C’est nécessaire car la France a perdu 22 points de PIB depuis l’an 2000.

Alain Claeys (député PS de la Vienne, maire de Poitiers)

Le développement des réseaux est très important. Exemple l’enseignement supérieur et le développement de nos universités : l’autonomie des universités est-elle positive ? oui mais il ne faut pas faire de contresens : nos universités n’ont pas vocation à être régionalisées. Il faut des pôles d’excellence.

 Les réseaux ont un rôle très important à jouer : c’est par les réseaux qu’il faut organiser notre territoire mais il faut avoir une vue globale sur les potentialités en réseaux. Il ne faut pas voir la décentralisation à travers les institutions.

Philippe Rouault (Chef d’entreprise breton)

 La préoccupation première d’un chef d’entreprise sur un territoire, c’est d’abord s’occuper de ses clients. Si il a du temps, il peut s’impliquer « dans son territoire » mais il lui faudra du temps pour se faire comprendre par les élus territoriaux car le dialogue entre chefs d’entreprises et élus n’est pas évident : les chefs d’entreprises raisonnent sur un temps court alors que les élus ont plutôt tendence à raisonner sur le long terme.

 En ce qui concerne le territoire sur lequel travailler, c’est celui d’un « grand Ouest » dans un cadre intercommunalités/régions/Europe.

Laurence Lemouzy (Institut de la Décentralisation)

Il est nécessaire de développer l’intercommunalité. Il faut développer un pouvoir normatif régional différent du Fédéralisme, car il faut garder un pouvoir unitaire.

Gwendal Rouillard

 La nécessité d’avoir des régions et des territoires dotés de pouvoirs réels se vérifie sur le plan économique :

 • En 2007, pour tenter de trouver une solution à la crise de l’automobile, plusieurs présidfents de régions se rendent à Paris et à Bruxelles. Dans ce domaine, les premières initiatives ont été prises par les régions européennes et non par les Etats.

 • Sur le plan des enjeux des territoires et des enjeux environnementaux, des régions, dont la Bretagne, ont pris l’initiative.

 C’est la question des régions « stratèges » qui est en cause.

Jacques Attali

 Le problème principal de la région : elle est la seule collectivité territoriale qui n’a pas de recettes fiscales.

 Plus généralement, afin de progresser vers une véritable décentralisation, pour donner des pouvoirs et des moyens financiers aux régions :

 • Soit on fait « la nuit du 4 août », un coup d’Etat démocratique, pardequ’on ne voit pas les élus abandonner leurs mandats de leur plein gré. Le seul scrutin qui permette la réforme c’est la proportionnelle, mais cela n’arrivera pas.

 • Soit on trouve des mécanismes insidieux pour avancer.

 Tout ce que l’on a trouvé pour l’instant, c’est un mécanisme « à faire disparaître » les régions.

 La seule clé de lecture qui compte : seuls survivront ceux qui disposeront des sources de financement.

 On est actuellement dans une décentralisation qui s’amuse : 50.000 fonctionnaires d’Etat et 500.000 fonctionnaires territoriaux. On assiste en France à un processus de recentralisation, mais avec une absence de politique d’aménagement du territoire. Il n’y a plus de DATAR.

 En matière d’aménagement du territoire, le très grand choix que la France doit faire est celui d’un grand port organisant la réception puis l’évacuation des marchandises (hub), en coordination avec l’arrière pays, le chemin de fer et les canaux.

 Pistes pour avancer :

 • La carte idéale d’une France des régions : c’est une carte à 21 régions avec une majorité d’agglomérations de taille moyenne ;

 • Des recettes fiscales doivent être attribuées aux collectivités territoriales ;

 • Il faut séparer clairement les compétences.

 Jacques Savatier (directeur du développement durable à La Poste)

 Les choix stratégiques d’une grande entreprise comme La Poste sont complexes. Ses choix multimétiers nécessiterraient qu’elle puisse avoir des interlocuteurs pertinents et responsables au niveau territorial. L’approche territoriale est différente selon les problèmes et les questions que l’on a à traiter.

 Dans certaines grandes entreprises, il est nécessaire de procéder au redéploiement de milliers d’emplois, mais du fait d’absence d’une véritable décentralisation, on ne met pas de cadres décisionnaires dans les grandes villes de région. Les cadres décisionnaires restent à Paris et en Ile-de-France.

 Il est intéressant de savoir comment les gens s’organisent pour rendre le territoire performant.

 Il faut donner aux territoires la capacité de se prendre en charge : les territoires ont des atouts qui sont un remède à la crise. 

François Magnien (économiste)

Constat :

 • un empilement de souverainetés locales face à une administration centrale qui trouve de plus en plus de difficultés à trouver sa place. Il faut une grande réforme de l’administration centrale pour qu’elle puisse assumer son rôle de pilote des politiques économiques.

 • Une difficulté à articuler trois leviers : les pouvoirs locaux, le levier national et les acteurs économiques. C’est dans la réussite de cette articulation que jouera la capacité des territoires à dynamises les relations économiques.

Gwendal Rouillard

 Il est nécessaire d’accorder à certaines régions le droit à l’expérimentation, non seulement sur le plan réglementaire mais aussi et surtout sur le plan législatif. Obtenir le droit à l’expérimentation n’est pas une fin en soit, mais cela doit être au service du développement. L’argument des « jacobins » contre le droit à l’expérimentation, argument qu’on nous oppose toujours : un droit à l’expérimentation ne peut pas être octroyé à certaines collectivités territoriales seulement, dans notre République Une et Indivisible ; il faut l’attribuer à toutes. Mais, comme par ailleurs il est en pratique infaisable de l’octroyer à toutes les régions en même temps, alors il est impossible de le mettre en œuvre.

 Une vraie décentralisation est nécessaire pour permettre aux femmes et aux hommes de ce pays de leur reconnaître un sentiment d’appartenance.